Qu’entend-on par dénomination sociale ?

Qu’entend-on par dénomination sociale ?

On appelle dénomination sociale le nom sous lequel la société est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés. Elle désigne généralement l’activité de la société commerciale.
Le choix de la dénomination sociale est relativement libre, mais réclame une mûre réflexion. Celle-ci s’impose notamment lorsque cette appellation reprend le nom des associés commanditaires. Il faut effectivement envisager le risque qu’un des associés quitte l’activité ou l’entreprise, impliquant ainsi le changement ou la révision de cette dénomination sociale.

Malgré la liberté dans le choix, plusieurs réglementations et précautions conditionnent la dénomination sociale.

Il convient d’abord de faire la différence entre « dénomination sociale » et « raison sociale ». La première concerne les sociétés commerciales tandis que la deuxième s’applique aux sociétés civiles. Néanmoins, dans les deux cas, ces appellations se doivent de figurer dans les statuts, les bilans et autres types de documents officiels. La dénomination sociale exige une validation et une licéité, imposant ainsi aux entrepreneurs de veiller à ce que leur choix ne porte pas atteinte à des droits antérieurs. Une protection de la dénomination est indispensable, car elle relève aussi de la propriété intellectuelle. Comme elle sert d’identifiant de la société, cette protection est indispensable afin d’éviter l’usurpation, le parasitisme ou encore la concurrence déloyale.

ADD YOUR COMMENT