Délais d’obtention d’un Kbis

Quel délai pour obtenir un extrait Kbis

L’extrait Kbis, prononcé K-bis, est obtenu suite à la création d’une entreprise ou par la modification des informations la concernant. Ces documents peuvent être requis pour certaines formalités administratives ou pour les banques pour certains services d’importation ou d’exportation.

Quel est le délai acceptable pour l’obtention d’un Kbis ?

Il n’y a pas de délais acceptables concernant la fourniture d’un Kbis par l’Administration. Par contre le délai moyen de traitement d’un dossier et d’obtention du Kbis peut varier entre trois et sept jours selon l’affluence d’un bureau de Greffes. En effet la différence entre ces délais peut être imputée naturellement au volume de travail du Greffe du Tribunal du Commerce, autrement dit de l’affluence des demandes.

Que faire alors en cas d’urgence ?

Pour économiser du temps, il est indiqué de faire appel à un formaliste. C’est celui qui est le plus à même de déposer et de récupérer un dossier dans les meilleurs délais au niveau des Greffes. L’avantage de travailler avec cette personne, c’est que d’une part il n’y a pas de chances que votre dossier soit rejeté pour faute de formes quelconques, et que d’autre part le temps du traitement du dossier sera plus rapide.

Une autre solution serait de demander un Kbis provisoire qui peut être obtenu dès 48 heures après soumission de la demande. Toutefois, il faut faire attention, car même si un numéro RCS provisoire est délivré par la même occasion, le numéro d’immatriculation par contre n’est pas diffusé au niveau des services des Greffes.

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