Quelles sont les démarches à effectuer pour une domiciliation ?

Tant pour la domiciliation commerciale auprès d’une société de domiciliation, la domiciliation d’entreprise avec location de bureaux ou la domiciliation dans un local d’habitation que pour l’utilisation d’une boite de domiciliation, tous ces différents types de domiciliation d’entreprise nécessitent la connaissance des démarches nécessaires.L’entrepreneur peut choisir dans un premier temps…

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Immatriculation et déclaration d’un établissement secondaire

L'établissement secondaire peut être défini comme un établissement permanent, distinct du siège social ou de l'établissement principal, et dirigé par l'assujetti, lepréposé ou lapersonne ayant le pouvoir de lier des rapports juridiques avec les tiers (article R. 123-40 du Code de Commerce).La déclaration de l’établissement secondaireLa déclaration de l’établissement secondaire…

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Comment procéder à une domiciliation Sarl ?

wpid-20140314-SARL.jpg Le choix de la domiciliation d’entreprise est une démarche importante dans toute création d’entreprise. Plusieurs options sont possibles pour la domiciliation Sarl.En quoi consiste une domiciliation Sarl ?Domicilier une Sarl correspond à lui attribuer une adresse postale. La société recevra alors ses documents commerciaux à cette adresse administrative. Celle-ci figure…

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Immatriculation / création d’un établissement secondaire

wpid-20140312-entreprise.jpg Le dossier complet permettant la formalité d'immatriculation secondaire au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) est à déposer soit au centre de formalités des entreprises (CFE) compétent, soit directement au greffe du tribunal de commerce, en application de l'article R. 123-5 du Code de Commerce (procédure dite de "l'article…

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Les caractéristiques d’une SARL de famille

wpid-20140307-sarl2.jpg Voici les caractéristiques essentielles d’une SARL de famille.La nature juridique d’une SARL de familleComposée de membres appartenant à une même famille, une SARL de famille détient les mêmes caractéristiques qu’une SARL classique, à quelques différences près. Les associés peuvent être unis par le mariage, le pacs ou par des liens…

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Expert-comptable

wpid-20140304-expertcomptable.jpg Professionnel de la comptabilité, l’expert-comptable est chargé des tâches relatives à la comptabilité des entreprises et des entités juridiques.La profession d’expert-comptable est relativement récente, dans la mesure où elle a été établie au début du XXème siècle, notamment avec la création de la Compagnie des Experts-Comptables de Paris en 1912.…

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Choisir un statut juridique :les critères de choix

wpid-20131205-Choisirunstatutjuridiquelescriteresdechoix.jpg Le choix d’un statut juridique adapté garantit le bon démarrage d’une entreprise. Il s’agit en effet d’une décision importante dans la mesure où elle définira par la suite les dispositions juridiques et fiscales de la société. Il existe quelques critères de choix pour le statut juridique. Pourquoi définir la nature de…

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Les critères de choix d’un statut juridique

La nature de l’activitéL’entrepreneur doit recouper préalablement beaucoup d’informations sur la nature de l’activité envisagée, car certaines activités doivent choisir strictement la structure juridique adéquate. Exemple : les débits de tabac doivent impérativement être exploités en entreprise individuelle ou en société en nom collectif.Il est conseillé de se renseigner auprès des…

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Modification de l’objet social sans modification des activités

wpid-20131114-modificationdel-objetsocial.jpg Les règles applicables à la modification de l’objet social dépendent du statut juridique de la société. Dans tous les cas, les modalités de changement de l’objet sont prévues dans les statuts. Le changement de l’objet social peut entraîner des conséquences fiscales identiques à celles de la cessation d’entreprise, notamment une…

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